1 – PREAMBULE :
Le Marseillais, représentée par la société STK, est une marque spécialisée dans la vente de prêt-à-porter et accessoires de mode pour hommes, femmes et enfants. La société S.T.K commercialise ses produits Le Marseillais à travers ses propres boutiques mais également dans le cadre du service de vente en ligne sur Internet.
2 – OBJET :
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la boutique en ligne Le Marseillais https://www.lemarseillais.eu de la société S.T.K ( ci-après dénommée ” le site ” ) et ses clients non professionnels ( ci-après dénommé ” le client ” ).
3 – CHAMP D’APPLICATION :
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site https://www.lemarseillais.eu au jour de la passation de la commande.
L’achat d’un produit se trouvant sur le site n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client du site déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
4 – ACCEPTATION DU CLIENT :
— Le fait pour le client de cocher la case « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.
— Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
— Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la France métropolitaine et aux pays de l’Union européenne.
5 – PRODUITS
— Chaque produit fait l’objet d’une présentation et d’une description le plus fidèle possible afin d’informer au mieux le client. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du site ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sont neufs.
— Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.
— Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité d’un produit est spécifiée au moment où le client l’ajoute dans son panier. Toutefois, en dépit de la vigilance du site, si les produits s’avèrent être indisponibles après l’acte d’achat, de manière temporaire ou définitive, le client sera informé par mail ou par courrier dans les meilleurs délais et le site lui proposera soit de le rembourser soit d’échanger l’article indisponible. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
6 – PRIX :
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et HORS frais de port, tenant compte de la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur sur le territoire français. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité desdits produits.
7 – FRAIS DE PORT :
Les frais de port sont facturés en sus et sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande. Ils participent aux frais d’emballage et de livraison et varient en fonction du montant de la commande et du pays de livraison.
8 – COMMANDE :
— Le client est libre de visiter les pages du site sans être engagé pour une commande Le client démarre une commande lorsqu’il clique sur le bouton « Ajouter au panier » dans la fiche produit de l’article sélectionné. Une fois ajouté au panier, le client peut vérifier les informations sur le (ou les) produit(s) avec toutes les informations qui lui correspondent dans le panier, modifier celui-ci, le supprimer ou commander en cliquant sur « Procéder à la commande ».
— Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant la confirmation définitive de sa commande. La validation de la commande entraîne donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
— Le site n’est pas responsable des erreurs dans un formulaire de commande mal rempli par le client ( nom erroné, défaut de paiement ou autre problème du compte du client ) et se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à résolution du problème. Le site invite le client à bien relire toutes les informations qu’il écrit avant de valider sa commande et à corriger ses erreurs s’il y a lieu.
— Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique qu’il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d’erreur.
9 – PAIEMENT :
— Le paiement est exigible à la commande.
— Le paiement s’effectue par le terminal PayPal, service de paiement hautement sécurisé. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre l’ordinateur du client et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché).
Le client n’est pas obligé de posséder ou de souscrire un compte Paypal pour effectuer son paiement. Lorsqu’il est redirigé vers la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur « payer avec PayPal » ), le client a la possibilité de régler soit avec son compte PayPal, soit avec sa carte bancaire ( renseigner alors les champs concernant votre carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet ). Vos informations confidentielles ne nous sont pas accessibles et sont conservées sur les serveurs sécurisés de PayPal. Il est important de noter qu’il n’est pas nécessaire de créer un compte pour régler.
— Le site se réserve le droit de suspendre toute procédure de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
10 – LIVRAISON :
— Du lundi au vendredi, les commandes passées sur le site sont traitées après 16 heures. Celles passées du vendredi après 15 heures au dimanche sont traitées dès le lundi. La préparation et l’expédition du colis se font dans la journée de traitement de la commande sous réserve de validation du paiement du client.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées : France métropolitaine, Corse et pays de l’Union européenne.
— Toutes les livraisons sont assurées par La Poste : service Lettre Suivie et Colissimo sans signature en France Métropolitaine et Corse / service Lettre Suivie et Colissimo contre signature pour les autres pays de l’Union européenne. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours ouvrés. Pour les livraisons vers les autres zones autorisées, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés : à titre indicatif, 3 à 8 jours ouvrés.
Dès le colis remis à La Poste, le site n’est plus responsable de celui-ci. Les risques deviennent à la charge de l’acquéreur, le client, et en cas de litige ( retard de livraison, colis défectueux ou autre problème lié à la livraison ), le client devra contacter La Poste pour formuler une protestation auprès de celle-ci et ouvrir un dossier de réclamation . Le client peut également envoyer un mail au site afin de signaler le problème. Le site mettra tous les moyens en oeuvre pour parvenir à la résolution du problème dans la limite de ses possibilités.
— Un numéro de suivi du colis est communiqué par mail au client, grâce auquel il peut suivre son acheminement sur le site de Colissimo de La Poste. En France, en cas d’absence du client lors de la livraison, à l’adresse indiquée par celui-ci, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres : il lui sera alors possible de retirer le colis dans son bureau de Poste dans les 14 jours suivant le dépôt de cet avis. Pour les autres pays, le colis est livré contre-signature à l’adresse du destinataire.
11 – DROIT DE RETRACTATION :
— Si pour quelque raison que ce soit, le client n’est pas satisfait du ( ou des ) produit(s) qu’il a acheté(s), l’article L120-20 du code de la consommation énonce qu’il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours ouvrables à partir de la réception du colis.
Attention : tout retour doit être signalé au préalable par mail à : contact@lemarseillais.eu en indiquant les références des produits à retourner et le site lui indiquera dans les plus brefs délais la procédure pour le renvoi des produits. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de retour. Le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ( à l’exception des frais de port ), soit l’échange du produit. Dans ce cas, le site offre les frais de réexpédition.
Le client dispose d’une semaine pour retourner le produit après réception du mail de validation de retour par le site. Passé cette date, le retour sera considéré comme annulé et le client devra conserver le produit.
— Le site se réserve le droit de ne pas accepter le retour si les conditions suivantes ne sont pas respectées :
• l’étiquette cartonnée ( hangtag ) doit être encore attachée au produit
• le produit doit être retourné dans son emballage d’origine
• le produit ne doit pas être endommagé ( ni lavé, ni porté, ni modifié, ni usé, ni abimé )
A défaut de respect par le client de ces conditions de retour, le site ne pourra procéder au remboursement ou à l’échange de ces produits.
— Le site prend à sa charges les frais de port si le produit livré est différent du produit commandé ou endommagé.
Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de sa réception par le site, en créditant la carte bancaire utilisée par le client lors de sa commande
— L’échange de produits peut se faire directement auprès de nos boutiques en nom propre sur présentation de la facture de la commande, avec leur emballage et étiquette d’origine. Même par ce biais, tout retour doit être signalé au site au préalable par mail à : contact@lemarseillais.eu.
Aucun remboursement d’une commande passée sur le site ne peut-être fait dans une boutique locale Le Marseillais.
12 – DONNEES PERSONNELLES :
— Les informations nominatives recueillies auprès du client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles restent confidentielles et le site s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Elles pourront être utilisées pour informer le client des différentes actualités concernant le site.
— En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données et peut exercer ce droit en contactant le site par email, courrier postal ou téléphone. Le client peut également consulter ou modifier vos données personnelles dans ” Votre compte “.
13 – RESPONSABILITE :
Le site, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens et ne sera pas tenu pour responsable auprès du client en cas de pertes ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes, dêgats des eaux, paralysie des moyens de transports, incendies, tempêtes,guerre, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation et d’une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l’exécution d’une commande.
14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site présent sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’autorisation expresse et écrite du site.
15 – DISPOSITIONS FINALES :
— Les présentes CGV sont soumises aux lois françaises et tout litige qui pourrait naître entre le site et le client sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents. Néanmoins, le site s’engage à rechercher avant tout une solution à l’amiable avant que ne soit engagée une action judiciaire.
— En cas de modifications des présentes CGV, un message d’information vous demandant d’accepter ces nouvelles CGV apparaîtra à chacune des commandes du client.
— Si l’une des dispositions des présentes CGV est jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.
— Pour toute demande ou réclamation concernant le site, le client peut nous contacter à l’adresse par email ou courrier postal :
contact@lemarseillais.eu
Le Marseillais
73 boulevard de la Méditerranée
13015 Marseille – France
Tél : +33 (0) 6 72 55 43 28